Politique de protection des données personnelles

Version à jour au 3 mars 2024

DLCM FINANCES édite le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.dlcm-finances.fr/ et/ou de l’espace client DLCM FINANCES (ci-après le « Site internet »).

Dans le cadre de l’utilisation du Site internet, DLCM FINANCES collecte et traite en sa qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel des internautes et/ou des clients utilisateurs du Site internet (ci-après dénommés les « Utilisateur(s) »).

DLCM FINANCES attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et, plus particulièrement, au respect des réglementations en vigueur applicable à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, notamment le Règlement Européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Par la présente politique, DLCM FINANCES souhaite informer les Utilisateurs de la manière la plus transparente possible quant aux conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles.

Quelles sont les données personnelles traitées par DLCM FINANCES vous concernant ?

DLCM FINANCES est amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant, au regard des actions que vous menez sur le Site internet, notamment :

lorsque vous utilisez un formulaire de contact : vos données d’identification, vos coordonnées ainsi que le contenu de votre demande ;
lorsque vous vous inscrivez à une newsletter : votre e-mail ;
lorsque vous utilisez l’espace client DLCM FINANCES : vos données d’authentification (identifiant, mot de passe secret, réponse à la question secrète), des données relatives à l’origine de votre connexion (adresse IP, etc.), vos données d’identification, vos coordonnées, ainsi que les données étant nécessaires à l’exécution de vos contrats avec DLCM FINANCES (données patrimoniales, préférences d’investissements, etc.).

Dans le cadre de votre utilisation du Site internet, DLCM FINANCES est amené à collecter des données de navigation telles que les pages visitées et les durées de navigation, et ce, par le biais de cookies et autres dispositifs similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la Politique cookie du site Internet DLCM FINANCES.

L’ensemble des données susmentionnées peuvent être croisées avec des données n’ayant pas été collectées par le biais du Site internet. C’est notamment le cas lorsque DLCM FINANCES traite déjà vos données à caractère personnel en sa qualité de responsable de traitement (exemple : lorsque vous êtes un client DLCM FINANCES ayant complété et signé un « Document d’entrée en relation » et/ou une « lettre de mission »).

Pourquoi et sur quels fondements DLCM FINANCES collecte et traite vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de l’utilisation Site internet, DLCM FINANCES est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, pour plusieurs finalités listées ci-après :

Finalité du traitement de données à caractère personnel	Exemple de situation dans laquelle les données sont traitées	Fondement juridique permettant la licéité du traitement de données
Gérer les demandes des Utilisateurs (demande d’information, demande de rendez-vous, etc.).	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez DLCM FINANCES via l’un de ses formulaires.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DLCM FINANCES, afin d’informer ses clients et prospects et de développer ses activités commerciales.
Assurer la sécurité du Site internet et des données des Utilisateurs en luttant contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous vous authentifiez sur le Site internet et/ou lorsque vous utilisez un formulaire DLCM FINANCES. DLCM FINANCES a recours à la solution FIENDLY CAPTCHA pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DLCM FINANCES, afin d’assurer la sécurité des échanges entre DLCM FINANCES et les Utilisateurs.
Assurer la passation, la gestion et l’exécution des contrats proposés par DLCM FINANCES.	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’espace client DLCM FINANCES et/ou dans le cadre de vos relations avec DLCM FINANCES se rapportant à la passation, la gestion et l’exécution de l’un de vos contrats avec DLCM FINANCES.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Améliorer la connaissance du patrimoine et des intérêts personnels de l’Utilisateur.	Vos données sont traitées pour cette finalité si vous décidez de les intégrer au sein de l’espace client DLCM FINANCES.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DLCM FINANCES, afin de personnaliser sa relation avec ses clients. Vous pouvez à tout moment supprimer les intérêts personnels que vous avez complété au sein de l’espace client DLCM FINANCES.
Respecter les obligations règlementaires incombant à DLCM FINANCES (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.), étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation d’Utilisateur.	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’espace client DLCM FINANCES et/ou dans le cadre de vos relations avec DLCM FINANCES se rapportant à la passation, la gestion et l’exécution de l’un de vos contrats avec DLCM FINANCES.	Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle DLCM FINANCES est soumis.
Mener des opérations de prospection commerciale.	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous demandez à recevoir des informations et actualités de DLCM FINANCES. Pour les clients de DLCM FINANCES : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contractez avec DLCM FINANCES, sauf opposition de votre part.	Pour les Utilisateurs non-client de DLCM FINANCES : le traitement est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via un lien de désinscription présent au sein de chacune des communications qui vous sont adressées et/ou en exerçant vos droits selon les modalités définies au sein de la section « Droits des Utilisateurs ». Pour les Utilisateurs clients de DLCM FINANCES : conformément à l’article L34-5 du CPCE, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DLCM FINANCES, afin de vous informer de ses activités et nouveaux produits.
Mesurer l’audience du Site internet pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, amélioration des services proposés, personnalisation des informations et services communiqués aux clients, etc.).	Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous naviguez et utilisez le Site internet.	Le traitement de vos données est effectué : sur la base de votre consentement préalable lorsque ces données sont collectées par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs. Vous pouvez vous opposer au dépôt et/ou à l’utilisation de ces cookies en vous rendant sur la Politique cookie du Site internet ; sur la base des intérêts légitimes de DLCM FINANCE à mieux comprendre l’usage de ses services, s’assurer de leur fonctionnement et personnaliser les informations et services communiqués à ses clients lorsque ces données ne sont pas collectées par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs. Vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de la création de votre compte DCLM vous permettant d’accéder à votre espace client.

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Destinataires ayant la qualité de responsables de traitement distincts

Vos données à caractère personnel traitées dans le cadre des finalités susvisées pourront être transmises lorsque vous y consentez et/ou lorsqu’un tel transfert est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution des contrats proposés par DLCM FINANCES :

aux entités du groupe de sociétés auquel appartient DLCM FINANCES ou pouvant ultérieurement intégrer ce groupe ;
aux partenaires commerciaux de DLCM FINANCES (eu égard à votre situation, ces partenaires peuvent être des assureurs, des sociétés de gestion, des agrégateurs bancaires, des établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.).

Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, des auxiliaires de justice, des officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui DLCM FINANCES serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).

Destinataires ayant la qualité de sous-traitants

Aux fins d’assurer le bon fonctionnement du Site internet et de permettre à DLCM FINANCES d’exercer ses activités, DLCM FINANCES s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par les sous-traitants de DLCM FINANCES, agissant uniquement sur instruction documentée de DLCM FINANCES. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel mais traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de DLCM FINANCES. Les principaux types de sous-traitants auquel a recours DLCM FINANCES sont les suivants :

hébergeur de données ;
sociétés réalisant des opérations techniques et de maintenance sur le Site internet et/ou son infrastructure technique (infogéreur, etc.) ;
éditeurs de logiciels SaaS ;
prestataire de routage d’e-mails ;
prestataire de signature électronique ;
archiveur ; etc.

DLCM FINANCES fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les relations entre DLCM FINANCES et ses sous-traitants font systématiquement l’objet d’un acte juridique encadrant les droits et obligations des sous-traitants.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, et ce, sur les fondements suivants :

lorsque vos données sont transférées à des sous-traitants de DLCM FINANCES : en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel traitées par DLCM FINANCES dans le cadre des finalités susmentionnées sont régies par des durées de conservation distinctes, définies ci-dessous.

Pour les Utilisateurs non-clients de DLCM FINANCES :

vos données sont conservées jusqu’à trois (3) ans après la collecte de vos données et/ou après le dernier contact émanant de votre part.

Pour les Utilisateurs clients de DLCM FINANCES :

vos données sont conservées jusqu’à cinq (5) ans après la fin du dernier contrat actif avec DLCM FINANCES, sauf exceptions figurant au sein de la documentation contractuelle des clients DLCM FINANCES ;

Pour l’ensemble des Utilisateurs :

les données nécessaires à « assurer la sécurité du Site internet » sont conservées jusqu’à un (1) an après l’enregistrement de l’évènement concerné (exemple : votre connexion depuis une adresse IP donnée sur l’espace client DLCM FINANCES) ;
les données nécessaires à « mesurer l’audience du Site internet » sont conservées :

durant treize (13) mois à compter de leur collecte lorsque ces données ne sont pas collectées par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs ; et
conformément à la Politique cookies du Site internet lorsque ces données sont collectées par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs.

Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées au-delà des durées suscitées, notamment de manière non exhaustive :

dans le cadre d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue ;
aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à DLCM FINANCES et/ou à la demande spécifique et motivée d’une autorité légale compétente.

DLCM FINANCES a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

DLCM FINANCES a fait le choix de désigner un délégué à la protection des données externe. DLCM FINANCES veille à ce que son délégué à la protection des données soit associé, d’une manière appropriée et en temps utile, à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Conformément à l’article 13-1, b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous êtes informé que vous pouvez directement solliciter le délégué à la protection des données externe de DLCM FINANCES en vous rendant sur le formulaire de contact de son site internet : Mon DPO externe.

Quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données personnelles ?

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, de retirer votre consentement lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur une telle base légale, et disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles vous concernant, et de limitation et d’opposition à leur traitement pour motif légitime.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez effectuer votre demande par courriel auprès de DLCM FINANCES à l’adresse suivante : service.juridique [at] groupe-cyrus.fr ou par courrier postal en écrivant à : DLCM FINANCES, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann – 75009 PARIS.

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Mention légales

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