Mathieu Razet
Associé
Titulaire du Master 2 Ingénierie
du patrimoine de l’Université Toulouse 1 Capitole et du Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine, j’intègre le cabinet DLCM Finances en 2015 puis m’y associe en 2017.
La clause bénéficiaire démembrée est née dans les années 1980 et est régulièrement utilisée pour des raisons fiscales.
En France, 9 successions sur 10 sont exonérées de droits de succession, il n’y a donc aucune optimisation fiscale à y apporter.
À l’inverse, les clients possédant un patrimoine confortable pourront avoir recours à cet instrument pour optimiser leur transmission.
C’est dans la clause bénéficiaire que le souscripteur du contrat d’assurance-vie désigne les personnes qui bénéficieront du capital en cas de décès.
Le démembrement de la clause bénéficiaire est alors une solution simple et per-formante pour assurer une transmission de son capital dans un contexte fiscal attrayant tout en préservant le cadre de vie du conjoint survivant.
La configuration la plus fréquente consiste à désigner dans la clause son conjoint comme usufruitier et ses enfants comme nus propriétaires.
Une telle clause bénéficiaire permettra d’assurer un partage de la propriété sur le capital dans le temps :
- De son vivant, le conjoint disposera de l’usufruit sur le capital,
- Alors que les enfants nus-propriétaires du capital pourront prétendre à sa propriété uniquement au décès de leur pa-rent usufruitier.
Cette solution permet de protéger le conjoint survivant tout en assurant la transmission du patrimoine aux enfants. L’intérêt d’une telle rédaction est majoritairement fiscal, notamment pour les contrats d’assurance vie souscrits et alimentés avant les 70 ans du défunt souscripteur.